Statuts
Écrit par Administrator   
17-06-2006


 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 13 mai 2000.

TITRE I : DENOMINATION ET BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination, siège social et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: lensois on line. Le siège social est fixé à DOURGES. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. L'Association pourra sur simple décision du Conseil d'Administration, décider d'établir son siège fonctionnel et/ou administratif en tous lieux même différents de son siège social. Sa durée est illimitée sauf dissolution prévue par l'article 16. L'Association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.


Article 2 : Objet de l'association

L'Association a pour but de rassembler à travers une liste de diffusion sur Internet (mailing-list) les supporters lensois et d'assurer la promotion de l'image du RC Lens et de ses supporters à travers le monde des supporters.


Article 3 : Moyens d'actions

L'Association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.
L'Association pourra réaliser avec les tiers, toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet. L'Association pourra acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, oeuvres de l'esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités .

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 4 : Composition de l'association

L'Association se compose de personnes physiques :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d'honneur

Pour faire partie de l'Association, il faut d'une part adhérer aux buts de l'Association et disposer d'une adresse électronique (adresse e-mail), et d'autre part être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, à la majorité, sur les demandes d'admission présentées. Les décisions du Conseil communiquées aux candidats n'ont pas besoin d'être motivées. Pour que leur dossier soit considéré, la personne intéressée devra remplir un bulletin d'adhésion dans lequel elle sollicite son admission à l'Association et s'engage à respecter les stipulations des statuts et du règlement intérieur. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Sont membres fondateurs, les personnes ayant fondé l'Association ; ils sont au nombre de douze. En cas de vacance dans leur collège, les membres fondateurs restant procèdent par cooptation aux remplacements nécessaires. Les "nouveaux" fondateurs devront être choisis parmi les membres actifs. Les membres fondateurs ne sont pas dispensés du paiement de leur cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association. Ils prennent l'engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle spéciale dont le montant minimal est fixé par le Conseil d'Administration ou, sur décision du Conseil d'Administration, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Sont membres d'honneur, les personnes nommées par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisations.


Article 5 : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission adressée par courrier (papier) au Président de l'Association ; elle est effective après confirmation par courrier électronique (email) à l'intéressé de la réception de son courrier notifiant la démission.
  • par décès,
  • par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation à la date limite définie par le règlement intérieur,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, qui statue souverainement à la majorité des deux tiers, pour fautes graves, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'Association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre raison prononcée par le Conseil d'Administration dans l'intérêt de l'Association. Le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'Association. Le décès, la démission ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'Association.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Bureau et conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'une part des membres fondateurs, d'autre part de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. L'Association est administrée par un Conseil d?Administration d'au moins 12 membres et d'au plus 16 membres :

Il se compose de 12 membres fondateurs et de 4 membres actifs élus pour une durée d?un an par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs et/ou de membres nommés par le Conseil d'Administration.

Tous les ans, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un président,Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
  • Un secrétaire, et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier, et, s'il y a lieu un trésorier adjoint,

Le Bureau est l'organe exécutif du conseil d'administration. Le président, le vice président et le trésorier doivent être choisis obligatoirement parmi les membres fondateurs. Le Conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Ils ont voix de délibération. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.


Article 7 : Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation (courrier électronique) du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il assure l'exécution des décisions du Conseil, gère les affaires courantes et le patrimoine de l?association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Ils sont signés du président et du Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuilles numérotées conservées au siège de l'Association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil.


Article 8 : Rétribution et remboursement de frais

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles. Des justificatifs devront être produits, feront l?objet de vérifications et seront conservés par le trésorier.


Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l?Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. A droit de vote tout membre à jour de ses cotisations, adhérent depuis 6 mois au moins à compter du jour de l'assemblée. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d'Administration ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire via leur adresse électronique (adresse e-mail). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs (le sien et ceux de 2 autres membres qu'il représente) et il ne peut y avoir plus de 20% de votes par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le bulletin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés). Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous 15 jours et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres (présents ou représentés). L'assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l'Assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.


Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.


Article 11 : Devoirs, pouvoirs et délégation de la présidence

Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'Association, représente l?Association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le président peut déléguer ses pouvoirs bancaires et postaux par procuration établie au bénéfice du vice-président, du Secrétaire, du trésorier, du trésorier adjoint.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET COMPTABILITE

Article 12 : Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes (et par extension des Etablissements Publics) qui peuvent lui être accordées,
  • des dons manuels,
  • des versements effectués par des entreprises (sponsoring ou mécénat), des particuliers ou d'autres contribuables,
  • des revenus de biens et valeurs qu?elle possède et généralement de toutes les sommes que l'Association peut régulièrement recevoir,de quêtes sur la voie publique ou de souscription,
  • de manifestations de bienfaisances,
  • de vente de produits dérivés de l'Association,des ressources propres de l'Association provenant de ses activités,
  • de produits financiers,
  • toutes ressources autorisées par la loi.


Article 13 : Comptabilité

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'Association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.


Article 14 : Modification des statuts

Ces statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration après avis et/ou décision des membres fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents. Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l'Administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.


Article 15 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.


Article 16 : Dissolution et liquidation des biens

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau au moins à 8 jours d'intervalle et avant un mois au plus tard. Cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'Association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens. Si actif il y a, celui-ci est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs institutions poursuivant le même but ou à la Fondation de France.


Article 17 : Formalités administratives


Le président du Conseil d'Administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 13 mai 2000.